1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Balconnova, micro-entreprise enregistrée au nom de Pascal Béguet (SIREN : 930327317), dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.balconnova.com. Elles définissent les modalités de vente, de la commande à la livraison.

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Balconnova s’efforce de fournir des visuels fidèles, toutefois, des variations mineures (couleurs, textures) peuvent exister. La responsabilité de Balconnova ne pourra être engagée en cas d’erreur non substantielle dans la description du produit.

3. PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués en euros (€). Pour la France et la Belgique, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les livraisons vers la Suisse, les prix affichés incluent le transport et les frais de dédouanement (système DDP – Delivery Duty Paid). Aucune taxe d’importation supplémentaire ne sera réclamée à l’Acheteur lors de la livraison. Balconnova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le contrat est formé lors de la confirmation de paiement par l’organisme bancaire. Le règlement s’effectue de manière sécurisée via les plateformes Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Balconnova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec l’Acheteur.

5. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires (Colissimo, bpost, La Poste Suisse, GLS ou DPD selon la destination choisie). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Balconnova ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
• Le remboursement intégral de la commande (frais de livraison standard inclus) sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits par nos services.

7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à serviceclient@balconnova.com.

9. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service client de Balconnova. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout différend. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Balconnova.

10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de vente vers la Belgique ou la Suisse, les dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l’Acheteur s’appliquent également si elles sont plus protectrices.