CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part :

Pascal Béguet, Entreprise Individuelle (EI), opérant sous le nom commercial Balconnova, dont l’adresse de l’établissement est située au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France. SIRET : 93032731700028 (SIREN : 930327317) — Immatriculé au RCS de Nanterre. Email : serviceclient@balconnova.com Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Balconnova ».

Et d’autre part :

Toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site internet www.balconnova.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

Les présentes CGV régissent sans réserve l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.balconnova.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Le double-clic de validation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (textes et photographies). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais.

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour la France : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (les prix s’entendent nets).

Pour la Belgique : les ventes à distance vers l’Union européenne sont soumises au seuil européen de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel toutes ventes UE confondues.

Pour la Suisse : les prix affichés incluent le transport et les frais de dédouanement selon le système DDP (Delivery Duty Paid). Aucune taxe d’importation ni frais de douane supplémentaires ne seront réclamés à l’Acheteur lors de la livraison.

Balconnova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Balconnova jusqu’au complet paiement du prix.

 

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Le règlement s’effectue de manière sécurisée via les prestataires Stripe (carte bancaire) ou PayPal. La transmission des coordonnées bancaires via ces plateformes sécurisées (cryptage SSL) constitue une autorisation de débit. Balconnova ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle. Balconnova se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de litige de paiement existant ou suspecté avec l’Acheteur.

 

Les livraisons sont assurées par nos transporteurs partenaires (Colissimo, bpost, La Poste Suisse, GLS ou DPD selon la destination). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Conformément à la loi, le Vendeur assume la responsabilité de la livraison. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date de commande (hors cas de force majeure), l’Acheteur peut résilier le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral de sa commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception et d’émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit à serviceclient@balconnova.com. Le déballage et le montage d’essai du produit, nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sont autorisés et n’affectent pas le droit de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur revente. Toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de cette vérification pourra entraîner une déduction sur le montant remboursé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. À titre indicatif, les frais de retour constatés chez nos transporteurs pour nos produits sont les suivants : 0–15 kg, environ 9,99 € ; 15–30 kg, environ 19,99 € ; au-delà de 30 kg, environ 29,99 €. Ces tarifs sont des estimations basées sur les prix publics des transporteurs et peuvent varier selon le produit et le lieu de livraison.

Le remboursement intégral (frais de livraison standard initiaux inclus) sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de la conformité du produit retourné.

 

Tous nos produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Signalement : En cas de réception d’un produit endommagé, non fonctionnel, non conforme ou présentant des pièces manquantes, l’Acheteur doit impérativement contacter le service client par e-mail à serviceclient@balconnova.com sous 48 heures, photos à l’appui.

 

Modalités de mise en conformité : Afin d’assurer une résolution rapide, les réclamations éligibles font l’objet d’une mise en conformité privilégiée par voie de remplacement (complet, partiel ou fourniture de pièces détachées), sous réserve de l’accord de l’Acheteur et d’un délai de livraison du remplacement raisonnable, n’excédant pas 30 jours.

 

Passage au remboursement : Si l’Acheteur n’accepte pas la solution de remplacement proposée, si celle-ci ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, ou si le produit de remplacement s’avère lui-même défectueux ou n’est jamais livré, l’Acheteur a droit, sans qu’une nouvelle tentative de réparation ou de remplacement puisse lui être imposée, à la résolution de la vente et au remboursement intégral, ou à une réduction du prix s’il conserve le produit.

 

Articulation avec le droit de rétractation : Cette procédure de mise en conformité s’applique sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6. Un Acheteur encore dans le délai de 14 jours suivant la réception de sa commande peut à tout moment choisir d’exercer son droit de rétractation plutôt que de suivre la procédure de SAV décrite ci-dessus.

 

Adresse de remplacement : Pour des raisons de sécurité contre les fraudes et de traçabilité, les commandes de remplacement sont expédiées exclusivement à l’adresse de livraison d’origine de la commande initiale. Aucune modification d’adresse n’est possible pour un remplacement.

 

Les informations nominatives collectées sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à serviceclient@balconnova.com.

 

En cas de différend, l’Acheteur s’adresse en priorité au service client de Balconnova à serviceclient@balconnova.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige international (vente vers la Belgique ou la Suisse), les dispositions impératives et plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur s’appliquent également. En cas d’action en justice, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales en vigueur (tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit).