Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.balconnova.com les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE Le site www.balconnova.com est édité par la micro-entreprise Balconnova, au nom de Pascal Béguet.

• SIREN : 930327317
• SIRET : 93032731700028
• Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• Email : serviceclient@balconnova.com
• Directeur de la publication : Pascal Béguet

2. HÉBERGEUR DU SITE

• Raison sociale : o2switch
• Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le design, les textes, les graphismes et les images du site sont la propriété exclusive de Pascal Béguet – Balconnova, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un email à : serviceclient@balconnova.com.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous informons l’utilisateur qu’un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. En cas de litige non résolu par notre service client, l’acheteur peut déposer une réclamation via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne.

6. RESPONSABILITÉ
Balconnova s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, Balconnova ne saurait être tenue responsable des omissions ou des erreurs involontaires, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.